Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation des services numériques e-Tijara PRO proposés par CODE & COM TECHNOLOGIES. Le service vendu est un service numérique facturé en crédits : chaque commande reçue par l’utilisateur de la part de ses propres clients sur sa boutique utilise un crédit, selon les modalités affichées sur la page Tarifs.

2. Compte utilisateur et inscription

La création d’un compte est gratuite. Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte ; toute création multiple peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

À l’inscription, un bonus de 100 crédits est offert, valable 15 jours : il permet de traiter gratuitement les 100 premières commandes passées par les clients de l’utilisateur sur sa boutique. e-Tijara PRO ne fournit pas de clients. Passé ce délai, le bonus expire automatiquement. Il est non transférable et non échangeable contre de l’argent.

3. Durée et validité du compte

Votre compte reste actif tant que vous respectez les présentes conditions. Sa validité dépend de vos recharges ou achats de packs. En cas d’inactivité prolongée ou de solde insuffisant, e-Tijara PRO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte.

4. Tarifs et devise

Les tarifs applicables sont affichés sur la page Tarifs avant tout paiement. La devise de référence pour le marché tunisien est le dinar tunisien (TND). La grille est dégressive selon le volume sélectionné ; le prix affiché avant paiement constitue le montant à régler. Lorsque la TVA est applicable, elle figure dans le récapitulatif de paiement.

5. Paiement

Le paiement en ligne est effectué via un prestataire sécurisé, notamment Flouci lorsque cette méthode est disponible. Le client est redirigé vers l’interface du prestataire pour finaliser la transaction. e-Tijara PRO ne demande jamais le numéro complet de votre carte bancaire par e-mail ou par téléphone. Les recharges effectuées sont définitives ; e-Tijara PRO n’est pas responsable des incidents propres aux moyens de paiement externes.

6. Activation et livraison du service

e-Tijara PRO fournit un service numérique : il n’y a pas de livraison physique. Après confirmation effective du paiement par le prestataire, le crédit acheté est enregistré sur le compte du client. Un paiement en attente, refusé, expiré ou non confirmé n’ouvre pas droit au crédit tant que la transaction n’est pas validée.

7. Annulation et remboursement

Les crédits déjà consommés ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. En cas de double débit, de paiement confirmé mais non crédité ou d’erreur technique imputable au processus de paiement, contactez le support à [email protected] avec l’e-mail du compte et la référence de transaction. Après vérification, une régularisation sera effectuée lorsque cela est justifié.

8. Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi tunisienne et internationale, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne publier aucun contenu illégal, offensant ou frauduleux. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

9. Données et confidentialité

Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Certaines informations (nom, e-mail, historique des commandes) sont utilisées pour la gestion de votre compte et l’amélioration du service. Voir notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, textes et images de la plateforme sont la propriété exclusive de e-Tijara PRO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

e-Tijara PRO ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou dommages résultant de l’utilisation de la plateforme, y compris les erreurs de commandes ou les retards de livraison.

12. Modification des conditions

e-Tijara PRO peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs en sont informés via leur compte ou par e-mail ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Réclamations et litiges

Les réclamations sont d’abord adressées au support de CODE & COM TECHNOLOGIES afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les relations contractuelles sont soumises au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.